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Priorisez la culture de la cyber-sécurité, l’hygiène informatique et la cyber-résilience pour ne pas être des cibles.

Ci-après trouvez l’extrait d’un jugement  (google contre UFC que choisir) toujours en ligne sur le lien, (pendant 3 mois). A partir du 22 décembre 2020.
Extrait: La société GOOGLE suivant laquelle l’association QUE CHOISIR aurait ainsi instrumentalisé la Commission des clauses abusives en vue de la production par simple opportunité de cette recommandation ne procède que par voie d’affirmation, insusceptible en conséquence de toute valeur probatoire. Dans ces conditions, la demande préalablement formée par la société GOOGLE aux fins d’exclusion de cette pièce sera rejetée, celle-ci ne pouvant faire directement l’objet que d’une discussion de fond.
– Sur l’application du droit de la consommation L’article 1107 du Code civil, résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, dispose que : « Le contrat est à titre onéreux lorsque chacune des parties reçoit de l’autre un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure. / Il est à titre gratuit lorsque l’une des parties procure à l’autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie ». En l’occurrence, il ressort de l’examen des Conditions d’utilisation une fin de non recevabilité…
 
Clause n° 14 des Règles de confidentialité de GOOGLE ORDONNE à la société GOOGLE INC, de permettre à l’ensemble de ses adhérents français la lecture de l’intégralité du présent jugement par le moyen d’un lien hypertexte dans une bannière exclusivement dédiée devant figurer sur la page d’accueil de son site Internet ainsi que sur celles de ses applications sur tablettes et téléphones pendant une durée de trois mois, ces dispositifs d’accès et de lecture devant être créés dans un délai d’un mois à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte provisoire de 5.000 € par jour de retard à l’expiration de ce délai, cette astreinte ne pouvant courir que pendant une durée de six mois au maximum. CONDAMNE la société GOOGLE INC. à payer au profit de l’association UFC-QUE CHOISIR la somme de 30.000 € (trente mille euros) en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs. CONDAMNE la société GOOGLE INC. à payer au profit de l’association UFC-QUE CHOISIR une indemnité de 20.000 € (vingt mille euros) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. CONDAMNE la société GOOGLE INC. aux entiers dépens de l’instance. Fait et jugé à Paris le 12 février 2019.
 
En gros voir en fin de jugement, il y aura eu 20.000€ de frais d’avocats, pour une indemnisation de 30.000€.  Quand c’est supposé être gratuit, le jugement déclare explicitement, qu’il ne devra pas y avoir de paiement. Qui ne sera pas le cas pour d’autres méthodes emarketing ne concernant pas Google, et ou les sites soient disant gratuit coûterons plus cher à court termes, que des prestations digitales professionnels clairement établis, noir sur blanc…qui ne vous induirons pas dans des biais risqué conçu par vous mêmes, (parce que non professionnel). Téléchargez le jugement Toujours en ligne sur la page du moteur de recherche. 

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